En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Z 23-19.043
Demandeur(s)
: M. [B], ès qualités,
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Bowl'Var et autre
Ordonnance
: 60177
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [D] [B], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la sociétél Arts constructions littoral batiment (ACLB), a formé un pourvoi le 25 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Bowl'Var, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 2],
2°/ à la société BR associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], représentée par M. [M] [X], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Bowl'Var désigné à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de Toulon, en date du 29 novembre 2018.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [D] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [B] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.