En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: B 23-19.068
Demandeur(s)
: M. [F]
Avocat(s)
: la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2]
à [Localité 3]
Ordonnance
: 60202
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [B] [F], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 juillet 2023 contre le jugement rendu le 16 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Nanterre (saisies immobilières), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du
[Adresse 2], domicilié [Adresse 2],
[Localité 3], représenté par le Cabinet CGI Le GOFF-C.MAUGER, pris en qualité de syndic dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 novembre 2023, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de M. [B] [F],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [F] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.