En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: H 23-19.211
Demandeur(s)
: Mme [F]
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s)
: M. [S]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance
: 60193
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [Z] [F], domiciliée [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 31 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2023 par la cour d'appel de Colmar (5e chambre civile), dans le litige l'opposant
à M. [R] [S], domicilié [Adresse 3]
[Adresse 2]).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 novembre 2023, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de Mme [Z] [F],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [F] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.