En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: B 23-19.298
Demandeur(s)
: la société Catherine Bourgoin, Bénédicte Fauchereau,
Charles Ragey notaires associés
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [S] et autres
Avocat(s)
: la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
Ordonnance
: 60212
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Catherine Bourgoin, Bénédicte Fauchereau, Charles Ragey notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée société Bourgoin-Piquet- Fauchereau Ragey notaires associés, a formé un pourvoi le 31 juillet 2023 contre les arrêts rendus le 10 mai 2022 et le 30 mai 2023 par la cour d'appel de Poitiers
(2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [P] [S], domicilié [Adresse 3],
2°/ à Mme [D] [K] épouse [S], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 2],
3°/ à M. [B] [H], domicilié [Adresse 5],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 novembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Catherine Bourgoin, Bénédicte Fauchereau, Charles Ragey
notaires associés, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Catherine Bourgoin, Bénédicte Fauchereau, Charles Ragey notaires associés de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.