En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Z 23-19.388
Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: M. [W]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Ordonnance
: 60185
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 août 2023 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à M. [M] [W], exerçant sous l'enseigne taxi [W], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.