En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Y 23-19.433
Demandeur(s)
: la société FFSA
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [N]
Avocat(s)
: Me Balat
Ordonnance
: 60223
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société FFSA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne La Foir'Fouille, a formé un pourvoi le 3 août 2023 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2023 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [Z] [N], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société FFSA, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société FFSA de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.