En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: H 23-19.441
Demandeur(s)
: M. [N]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: M. [F] et autre
Ordonnance
: 60205
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [G] [N], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 4 août 2023 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [Z] [F], domicilié [Adresse 4],
[Adresse 2],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 novembre 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [G] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [N] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.