En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: T 23-19.451
Demandeur(s)
: la société Les Trolles II
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la société Bonnet et autre
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier
Ordonnance
: 60226
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Les Trolles II, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 août 2023 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Bonnet, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Lobelias, domicilié [Adresse 3], représenté par la société Bonnet,prise en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 décembre 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Les Trolles II, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Les Trolles II de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.