En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: X 23-19.501
Demandeur(s)
: la société du Centre commercial de [5]
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: la société Sephora et autres
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 60232
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société du Centre commercial de [5], société civile, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi
le 4 août 2023 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Sephora, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2],
2°/ à la société Eiffage construction grands projets, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 6],
3°/ à la société SRA architectes, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 décembre 2023, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société du Centre commercial de [5], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société du Centre commercial de [5] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.