En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: T 23-19.543
Demandeur(s)
: M. [P] et autre
Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Défendeur(s)
: la société France titrisation et autre
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Ordonnance
: 60224
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [R] [P], domicilié [Adresse 3],
2°/ M. [Z] [P], domicilié [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 7 août 2023 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Metz (5e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à la société France titrisation, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de société de gestion du Fonds commun de tritrisation Marsollier Mortgages, ayant désigné comme entité en charge du recouvrement MCS et associés, venant aux droits de la société JP Morgan Bank Dublin Public Limited Company, en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 29 avril 2009, contenant celle détenue sur M.[R] [P],
2°/ à M. [N] [P], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2023, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de M. [R] [P] et de M. [Z] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [P] et à M. [Z] [P] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.