En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: F 23-19.578
Demandeur(s)
: la Mutualité française normande SSAM
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: Mme [S]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60191
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Mutualité française normande SSAM, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4], a formé un pourvoi le 7 août 2023 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [Y] [S], domiciliée [Adresse 3], [Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er décembre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la Mutualité française normande SSAM, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Mutualité française normande SSAM de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.