En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: P 23-19.585
Demandeur(s)
: M. [Y] et autre
Avocat(s)
: Me [Z]
Défendeur(s)
: la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie
Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna
Ordonnance
: 60240
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [G] [Y], domicilié [Adresse 1],
2°/ Mme [V] [L] épouse [Y], domiciliée [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 7 août 2023 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 décembre 2023, Me [Z], agissant au nom de M. [G] [Y] et de Mme [V] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [Y] et à Mme [V] [L] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.