En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Y 23-19.617
Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis
[Adresse 1]
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Défendeur(s)
: la société l'Epicologue
Avocat(s)
: la SCP Guérin-Gougeon
Ordonnance
: 60190
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], domicilié [Adresse 1],
[Localité 3], représenté par la société Foncia Docher Inter France, agissant en qualité de syndic, dont le siége est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 août 2023 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société l'Epicologue, société coopérative et participative à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er décembre 2023, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de l'Immeuble sis [Adresse 1], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.