Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 22 février 2024, n° 23-19.617

Décision attaquée : cour d'appel de Riom, 9 mai 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60190

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Y 23-19.617

Demandeur(s)

: le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis

[Adresse 1]

Avocat(s)

: la SCP Ohl et Vexliard

Défendeur(s)

: la société l'Epicologue

Avocat(s)

: la SCP Guérin-Gougeon

Ordonnance

: 60190

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], domicilié [Adresse 1],

[Localité 3], représenté par la société Foncia Docher Inter France, agissant en qualité de syndic, dont le siége est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 août 2023 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société l'Epicologue, société coopérative et participative à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er décembre 2023, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de l'Immeuble sis [Adresse 1], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 22 février 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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