En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: A 23-19.711
Demandeur(s)
: la société Kéolis Versailles
Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Défendeur(s)
: M. [P]
Ordonnance
: 60183
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Kéolis Versailles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 9 août 2023 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant à M. [D] [P], domicilié [Adresse 2], [Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2023, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de la société Kéolis Versailles, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Kéolis Versailles de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.