En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: N 23-19.906
Demandeur(s)
: M. [X] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier
[Adresse 4]
Avocat(s)
: Me Laurent Goldman
Ordonnance
: 60261
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [V] [X],
2°/ Mme [T] [B] épouse [X],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 14 août 2023 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant au
syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Jardins du soleil,
domicilié [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société Agence Bourhis, dont le siège social est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 décembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [V] [X] et de Mme [T] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [X] et à Mme [T] [B] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.