En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: X 23-19.938
Demandeur(s)
: Mme [P] et autres
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Défendeur(s)
: la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bretagne - Pays de Loire
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Ordonnance
: 60235
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [Y] [P], domiciliée [Adresse 1],
2°/ M. [V] [C], domicilié [Adresse 3],
3°/ la société Hephaistos, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 16 août 2023 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2023 par la cour d'appel d'Angers (chambre A commerciale), dans le litige les opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bretagne - Pays de Loire, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2023, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de Mme [Y] [P], de M. [V] [C] et de la société Hephaistos,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Y] [P], M. [V] [C] et à la société Hephaistos de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.