En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: K 23-20.387
Demandeur(s)
: M. [E]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: l'établissement ACM Habitat office public de l'habitat
de [Localité 3] Méditerrannée métropole
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60230
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [O] [E], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 août 2023 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'établissement ACM Habitat office public de l'habitat de [Localité 3] Méditerrannée métropole, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 décembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [O] [E],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [E] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.