En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Z 23-20.469
Demandeur(s)
: la société BNP Paribas
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: la société Banco
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 60204
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 août 2023 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Banco, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 novembre 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société BNP Paribas, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société BNP Paribas de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.