En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Y 23-20.813
Demandeur(s)
: la société Car avenue CPL "Centre Porsche Lorraine"
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: la société Gilles Henry
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Ordonnance
: 60207
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Car avenue CPL "Centre Porsche Lorraine", société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par
la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Gilles Henry, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1].
Par acte du 30 octobre 2023, la SARL Le Prado-Gilbert a déclaré se constituer en défense.
Par acte du 16 novembre 2023, la SARL Le Prado-Gilbert a déclaré radier sa constitution en défense.
Par acte du 21 novembre 2023, la SARL Cabinet François Pinet a déclaré se constituer en défense.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 novembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Car avenue CPL "Centre Porsche Lorraine", a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Car avenue CPL "Centre Porsche Lorraine" de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.