En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: J 23-21.053
Demandeur(s)
: M. [M]
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Mayenne
Avocat(s)
: Me Bouthors
Ordonnance
: 60174
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [R] [M], domicilié chez Mme [S] [Adresse 1], [Localité 5], anciennement [Adresse 2] [Localité 4],
a formé un pourvoi le 11 septembre 2023, suivi d'un pourvoi rectificatif à la même date, contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Mayenne, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 novembre 2023, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de M. [R] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [M] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.