En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: A 23-22.448
Demandeur(s)
: la société City One accueil passager
Avocat(s)
: Me Balat
Défendeur(s)
: Mme [K]
Ordonnance
: 60256
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société City One accueil passager, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à
Mme [G] [K], domiciliée [Adresse 2] (Italie).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 novembre 2023, Me Balat, agissant au nom de la société City One accueil passager,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société City One accueil passager de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.