Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 mars 2024, n° 22-14.088

Décision attaquée : cour d'appel de Rouen, 2 mars 2022ECLI:FR:CCASS:2024:OR90229

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro T 22-14.088 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : T 22-14.088

Demandeur : Mme [W] et autre

Défendeur : la société François Do Rosario et autre

Requête n° : 1079/23

Ordonnance n° : 90229 du 7 mars 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [E] [W] épouse [P], ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation,

M. [F] [P], ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société François Do Rosario, ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

la société SMA, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 9 mars 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 22-14.088 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 mars 2022 par la cour d'appel de Rouen ;

Vu la requête du 14 novembre 2023 par laquelle Mme [E] [W] épouse [P], M. [F] [P] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, SCP L. Poulet-Odent ;

Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro T 22-14.088 est autorisée.

Fait à Paris, le 7 mars 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 9 mars 2023 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero T 22-14.088 forme a l'encontre de l'arret rendu le 2 mars 2022 par la cour d'appel de Rouen.

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