En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro T 22-14.088 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : T 22-14.088
Demandeur : Mme [W] et autre
Défendeur : la société François Do Rosario et autre
Requête n° : 1079/23
Ordonnance n° : 90229 du 7 mars 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [E] [W] épouse [P], ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation,
M. [F] [P], ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société François Do Rosario, ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
la société SMA, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 9 mars 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 22-14.088 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 mars 2022 par la cour d'appel de Rouen ;
Vu la requête du 14 novembre 2023 par laquelle Mme [E] [W] épouse [P], M. [F] [P] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, SCP L. Poulet-Odent ;
Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro T 22-14.088 est autorisée.
Fait à Paris, le 7 mars 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 9 mars 2023 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero T 22-14.088 forme a l'encontre de l'arret rendu le 2 mars 2022 par la cour d'appel de Rouen.
Cette décision dans les analyses du cabinet
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.