En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: B 22-23.365
Demandeur(s)
: M. [L]
Avocat(s)
: la SCP Guérin-Gougeon
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Marne
Ordonnance
: 60297
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [M] [L], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2021 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT, section accidents du
travail (A)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Marne, ayant élu domicile à la CPAM des Ardennes, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 janvier 2023, la SCP Guérin-Gougeon, agissant au nom de M. [M] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [L] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mars 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.