Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 mars 2024, n° 22-23.365

Décision attaquée : cour nationale de l'incapacité et de la tarification (CNITAAT), 3 novembre 2021ECLI:FR:CCASS:2024:OR60297

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: B 22-23.365

Demandeur(s)

: M. [L]

Avocat(s)

: la SCP Guérin-Gougeon

Défendeur(s)

: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Marne

Ordonnance

: 60297

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [M] [L], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2021 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT, section accidents du

travail (A)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Marne, ayant élu domicile à la CPAM des Ardennes, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 janvier 2023, la SCP Guérin-Gougeon, agissant au nom de M. [M] [L], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [L] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 7 mars 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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