Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 mars 2024, n° 23-14.031

Décision attaquée : cour d'appel de Paris J4, 10 janvier 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90236

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro B 23-14.031 est radiée.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : B 23-14.031

Demandeur : la société Neokays

Défendeur : la société Toneleria Cordobesa et autre

Requête n° : 1098/23

Ordonnance n° : 90236 du 7 mars 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Toneleria Cordobesa, ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Neokays, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

la société Qualitair & Sea Dimotrans Group, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 17 novembre 2023 par laquelle la société Toneleria Cordobesa demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 23-14.031 formé le 29 mars 2023 par la société Neokays à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro B 23-14.031 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 7 mars 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero B 23-14.031 forme le 29 mars 2023 par la societe Neokays a l'encontre de l'arret rendu le 10 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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