En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que Mme [K] [T] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-15.728.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : W 23-15.728
Demandeur : la société Ge Medical Systems
Défendeur : Mme [T] et autre
Requête n° : 1068/23
Ordonnance : 90216 du 7 mars 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [K] [T], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Ge Medical Systems, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 10 novembre 2023 par laquelle Mme [K] [T] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 23-15.728 formé le 12 mai 2023 par la société Ge Medical Systems à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 12 janvier 2024, Mme [K] [T] s'est désistée de sa requête en radiation au motif qu'un accord a été trouvé entre les parties.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que Mme [K] [T] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-15.728.
Fait à Paris, le 7 mars 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero W 23-15.728 forme le 12 mai 2023 par la societe Ge Medical Systems a l'encontre de l'arret rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Versail.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.