En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [C] [O] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 23-16.075.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : Y 23-16.075
Demandeur : l'association 3is sup
Défendeur : M. [O] et autre
Requête n° : 1088/23
Ordonnance : 90221 du 7 mars 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [C] [O], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
l'association 3is sup, ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 13 novembre 2023 par laquelle M. [C] [O] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 23-16.075 formé le 22 mai 2023 par l'association 3is sup à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 24 janvier 2024, M. [C] [O] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [C] [O] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 23-16.075.
Fait à Paris, le 7 mars 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Y 23-16.075 forme le 22 mai 2023 par l'association 3is sup a l'encontre de l'arret rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel de Versail.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.