Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 mars 2024, n° 23-16.075

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles 19, 29 mars 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90221

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [C] [O] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 23-16.075.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : Y 23-16.075

Demandeur : l'association 3is sup

Défendeur : M. [O] et autre

Requête n° : 1088/23

Ordonnance : 90221 du 7 mars 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [C] [O], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

l'association 3is sup, ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 13 novembre 2023 par laquelle M. [C] [O] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 23-16.075 formé le 22 mai 2023 par l'association 3is sup à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 24 janvier 2024, M. [C] [O] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [C] [O] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 23-16.075.

Fait à Paris, le 7 mars 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Y 23-16.075 forme le 22 mai 2023 par l'association 3is sup a l'encontre de l'arret rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel de Versail.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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