Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 mars 2024, n° 23-16.591

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles 06, 20 avril 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90230

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro J 23-16.591 est radiée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : J 23-16.591

Demandeur : la société Sodico Expansion

Défendeur : M. [F] et autre

Requête n° : 1082/23

Ordonnance n° : 90230 du 7 mars 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [E] [F], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Sodico Expansion, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 14 novembre 2023 par laquelle M. [E] [F] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 23-16.591 formé le 2 juin 2023 par la société Sodico Expansion à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 avril 2023 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro J 23-16.591 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 7 mars 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero J 23-16.591 forme le 2 juin 2023 par la societe Sodico Expansion a l'encontre de l'arret rendu le 20 avril 2023 par la cour d'appel de Versail.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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