En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : N 23-17.882
Demandeur : M. [Z]
Défendeur : la société Arkea banque entreprises et institutionnels
Requête n° : 1062/23
Ordonnance n° : 90242 du 7 mars 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Arkea banque entreprises et institutionnels, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [B] [Z], ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 9 novembre 2023 par laquelle la société Arkea banque entreprises et institutionnels demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 juin 2023 par M. [B] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mars 2023 par la cour d'appel de Rennes, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 23-17.882 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;
La société ARKEA Banque Entreprise et Institutionnels a demandé la radiation du pourvoi formé par M. [Z] , le 28 juin 2023, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, rendu le 31 mars 2023, qui, notamment, le condamne à lui payer la somme de 72 400 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 30 juin 2015, en qualité de caution de la société Woze, avec capitalisation.
M. [Z] justifie que son revenu fiscal de référence est passé de 74 640 euros pour l'année 2021 à 57 647 euros en 2022 et qu'il rembourse des prêts dont les mensualités s'élèvent à 1 401,22 euros, 357,26 euros et 77,98 euros. Il s'en déduit que l'exécution de l'arrêt entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 7 mars 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 28 juin 2023 par M. [B] [Z] a l'encontre de l'arret rendu le 31 mars 2023 par la cour d'appel de Rennes, dans l'instance enregistree sous le numero N 23-17.882.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.