En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro W 23-19.155 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : W 23-19.155
Demandeur : M. [I]
Défendeur : Ville de [Localité 1]
Requête n° : 1091/23
Ordonnance n° : 90223 du 7 mars 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
Ville de Paris, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [T] [I], ayant la SCP Gury & Maitre, la SCP Duhamel pour avocats à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 15 novembre 2023 par laquelle Ville de [Localité 1] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 23-19.155 formé le 28 juillet 2023 par M. [T] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro W 23-19.155 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 7 mars 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero W 23-19.155 forme le 28 juillet 2023 par M. [T] [I] a l'encontre de l'arret rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.