Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 mars 2024, n° 23-19.155

Décision attaquée : cour d'appel de Paris A2, 15 juin 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90223

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro W 23-19.155 est radiée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : W 23-19.155

Demandeur : M. [I]

Défendeur : Ville de [Localité 1]

Requête n° : 1091/23

Ordonnance n° : 90223 du 7 mars 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

Ville de Paris, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [T] [I], ayant la SCP Gury & Maitre, la SCP Duhamel pour avocats à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 15 novembre 2023 par laquelle Ville de [Localité 1] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 23-19.155 formé le 28 juillet 2023 par M. [T] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro W 23-19.155 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 7 mars 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero W 23-19.155 forme le 28 juillet 2023 par M. [T] [I] a l'encontre de l'arret rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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