Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 mars 2024, n° 23-19.423

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G5, 10 mai 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60296

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation33 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: N 23-19.423

Demandeur(s)

: la société Pasthier promotion et autre

Avocat(s)

: la SCP Gadiou et Chevallier

Défendeur(s)

: M. [G] et autres

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés,

la SCP Gury & Maitre

Ordonnance

: 60296

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Pasthier promotion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9],

2°/ la société Korian La Rivière Bleue, exerçant sous l'enseigne La Campagnarde, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10],

ont formé un pourvoi le 3 août 2023 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [J] [G], domicilié [Adresse 1],

[Localité 5],

2°/ à la compagnie d'assurance caisse de garantie des professionnels de l'assurance, dont le siège est [Adresse 2],

3°/ à la société Laurent Riou, Delphine Madec, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], anciennement SCP Jacques Kerbaul - Laurent Riou,

4°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], prise en sa qualité d'assureur de la société Laurent Riou - Delphine Madec anciennement SCP Jacques Kerbaul - Laurent Riou,

5°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],

6°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], prise en sa qualité d'assureur de M. [Z] [C],

7°/ à la société Cobat, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8],

8°/ à la société Fides, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M. [I] [M] , en qualité de liquidateur judiciaire de la société Cobat.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 décembre 2023, la SCP Gadiou et Chevallier, agissant au nom de la société Pasthier promotion et de la société Korian la rivière bleue, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pasthier promotion et à la société Korian la rivière bleue de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 7 mars 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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