En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Osans - désistement du pourvoi
Pourvoi n° : Q 23-19.632
Demandeur : M. [F] et autre
Défendeur : la société Crédit logement et autre
Requête n° : 1087/23
Ordonnance n° : 90220 du 7 mars 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Crédit logement, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [J] [F], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [P] [T] épouse [F], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
la Société générale, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 14 novembre 2023 par laquelle la société Crédit logement demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 23-19.632 et formé le 8 août 2023 par M. [J] [F], Mme [P] [T] épouse [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;
Monsieur et Madame [F] se sont désistés de leur pourvoi enregistré sous le numéro Q 23-19.632.
Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 7 mars 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero Q 23-19.632 et forme le 8 aout 2023 par M. [J] [F], Mme [P] [T] epouse [F] a l'encontre de l'arret rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel de Versail.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.