Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 mars 2024, n° 23-19.819

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles 15, 1er juin 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60322

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation31 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: T 23-19.819

Demandeur(s)

: la société Level Wan ingenierie

Avocat(s)

: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)

: la société Sopra Steria infrastructures & security services et

autres

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Krivine et Viaud,

la SCP Yves et Blaise Capron

Ordonnance

: 60322

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Level Wan ingenierie, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 3], a formé un pourvoi le 11 août 2023 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Sopra Steria Infrastructures & Security Services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],

2°/ à M. [N] [V], domicilié [Adresse 2],

3°/ à la société SNCF réseau, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte du 30 août 2023 la SCP Waquet, Farge et Hazan a déclaré se constituer en défense pour M. [V].

Par acte du 12 septembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer a déclaré se constituer en défense pour la société SNCF.

Par acte du 19 septembre 2023, la SCP Krivine & Viaud a déclaré se constituer en défense pour M. [V].

Par acte du 19 septembre 2023, la SCP Yves et Blaise Capron a déclaré se constituer en défense pour la société Sopra Steria Infrastructures & Security Services.

Par acte du 28 septembre 2023 la SCP Waquet, Farge et Hazan a déclaré radier sa constitution en défense.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 décembre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Level Wan ingenierie, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Level Wan Ingenierie de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 7 mars 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.