En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: S 23-19.933
Demandeur(s)
: la société Houssard mobilier
Avocat(s)
: la SARL Corlay
Défendeur(s)
: M. [G] et autre
Ordonnance
: 60288
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Houssard mobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 août 2023 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [R] [G], domicilié [Adresse 2],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 décembre 2023, la SARL Corlay, agissant au nom de la société Houssard mobilier, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Houssard mobilier de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mars 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.