En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: V 23-20.097
Demandeur(s)
: la société Résidences le logement des fonctionnaires (RLF)
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: M. [K]
Ordonnance
: 60280
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Résidences le logement des fonctionnaires (RLF), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 août 2023 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant à M. [B] [K], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 décembre 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Résidences le logement des fonctionnaires (RLF), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Résidences le logement des fonctionnaires (RLF) de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mars 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.