En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Z 23-20.101
Demandeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) Bourgogne
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: la société Jouffroy & Fileas avocats
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 60277
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Bourgogne, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 août 2023 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Jouffroy & Fileas avocats, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 décembre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Bourgogne, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) Bourgogne de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mars 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.