Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 mars 2024, n° 23-20.183

Décision attaquée : cour d'appel de Fort de France, 27 juin 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60298

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation50 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: P 23-20.183

Demandeur(s)

: la société Chris Sainrimat architecture et autres

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)

: M. [CI] [X] et autres

Avocat(s)

: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy,

la SCP Waquet, Farge et Hazan

Ordonnance

: 60298

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Chris Sainrimat architecture (CS Architectures SEL), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 24],

2°/ la société mutuelle des Architectes français, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 7],

3°/ la société CH2 Techni-control, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],

[Localité 19],

4°/ la société Euromaf, dont le siège est [Adresse 6],

[Localité 15],

ont formé un pourvoi le 22 août 2023 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [U] [CI] [X], domicilié [Adresse 12], exploitant sous l'enseigne EPS [CI] [X],

2°/ à la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) d'Antilles Guyane, société d'assurance mutuelle agricole, dont le siège est [Adresse 22],

3°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 21], représenté par la société Modus immobilier, prise en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 20],

4°/ à M. [DZ] [F], domicilié [Adresse 2],

5°/ à Mme [P] [A] épouse [F], domiciliée [Adresse 2],

6°/ à M. [I] [Y], domicilié [Adresse 14],

7°/ à Mme [S] [RN] épouse [Y], domiciliée [Adresse 14],

8°/ à M. [KN] [GZ], domicilié [Adresse 9],

9°/ à Mme [XV] [G] épouse [GZ], domiciliée [Adresse 8],

[Localité 18],

10°/ à M. [E] [Z], domicilié [Adresse 10],

11°/ à Mme [H] [T] épouse [Z], domiciliée [Adresse 10],

12°/ à M. [K] [J], domicilié [Adresse 3],

13°/ à Mme [R] [YJ] épouse [J], domiciliée [Adresse 3],

14°/ à Mme [N] [O] épouse [BR], domiciliée [Adresse 4],

15°/ à M. [UN] [BR], domicilié [Adresse 4],

16°/ à M. [M] [D], domicilié [Adresse 11],

17°/ à M. [R] [NN], domicilié [Adresse 13],

18°/ à Mme [C] [L] épouse [NN], domiciliée [Adresse 13],

19°/ à la société Amtrust international Underwristers, dont le siège est [Adresse 16],

20°/ à Mme [W] [B] épouse [D], domiciliée [Adresse 5],

21°/ à la société Estuaire consultant, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 17],

22°/ à la société Frédéric, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 23].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 décembre 2023, la SAS Boulloche, [V], Stoclet et associés, agissant au nom de la société Chris Sainrimat architecture, de la société mutuelle des Architectes français, de la société CH2 Techni-control et de la société Euromaf, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demanderesses de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 7 mars 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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