En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: C 23-20.334
Demandeur(s)
: M. [N]
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Défendeur(s)
: la société Gan assurances et autre
Ordonnance
: 60276
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [O] [N], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 août 2023 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), dans le litige l'opposant:
1°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aveyron, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 décembre 2023, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de M. [O] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [N] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mars 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.