En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: D 23-20.680
Demandeur(s)
: la Caisse de crédit mutuel de Sizun
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: l'exploitation Du Castel et autres
Ordonnance
: 60271
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse de Crédit mutuel de Sizun, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 septembre 2023, suivi d'un pourvoi rectificatif le 11 septembre 2023, contre l'ordonnance rendue le 3 juillet 2023 par le juge-commissaire au tribunal judiciaire de Brest, dans le litige l'opposant :
1°/ à l'exploitation Du Castel, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par la sociétél LH et associés,dont le siège social est [Adresse 1] en la personne de Mme [G] [K] prise en qualitéde liquidateur judiciaire ,
2°/ à la société LH & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en la personne
de Mme [G] [K], prise en qualité de liquidateur judiciaire de l'EARL Du Castel,
3°/ au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest, domicilié en son parquet, 32 rue de Denver, 29219 Brest cedex 1.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 décembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la Caisse de crédit mutuel de Sizun, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse de crédit mutuel de Sizun de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mars 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.