En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: E 23-20.681
Demandeur(s)
: la caisse de Crédit Mutuel de Sizun
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: l'exploitation [Adresse 4] et autres
Ordonnance
: 60272
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse de Crédit Mutuel de Sizun, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 septembre 2023, suivi d'un pourvoi rectificatif du 11 septembre 2023, contre l'ordonnance rendue le 3 juillet 2023 par le juge commissaire au tribunal judiciaire de Brest, dans le litige l'opposant :
1°/ à l'exploitation [Adresse 4], exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
2°/ à la société LH & associés, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de Mme [O] [V], prise en qualité de liquidateur judiciaire de l'exploitation agricole [Adresse 4],
3°/ au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest, domicilié en son parquet, [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 décembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la caisse de Crédit Mutuel de Sizun, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de Crédit mutuel de Sizun de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mars 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.