Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 mars 2024, n° 23-20.689

Décision attaquée : cour d'appel de Paris K8, 6 juillet 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60295

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: P 23-20.689

Demandeur(s)

: la société X-Fab France

Avocat(s)

: la SARL Ortscheidt

Défendeur(s)

: Mme [C] et autres

Avocat(s)

: la SCP Boucard-Maman, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance

: 60295

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société X-Fab France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 4 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [G] [C], domiciliée [Adresse 4],

2°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de Mme [X] [T], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Altis Semiconductor,

3°/ à l'association Unedic délégation AGS CGEA [Localité 6], dont le siège est [Adresse 2],

4°/ au Défenseur des droits, dont le siège est [Adresse 5],

[Adresse 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 décembre 2023, la SARL Ortscheidt, agissant au nom de la société X-Fab France, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société X-Fab France de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 7 mars 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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