En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Z 23-20.699
Demandeur(s)
: l'Association départementale des pupilles de l'enseignement
public de la Somme (PEP 80)
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [N]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60330
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'Association départementale des pupilles de l'enseignement public
de la Somme (PEP 80), dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 4 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2023 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dansle litige l'opposant à M. [G] [N], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 décembre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public de la Somme
(PEP 80), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public de la Somme (PEP 80) de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mars 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.