En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: N 23-20.757
Demandeur(s)
: M. [H] et autre
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Défendeur(s)
: M. [W]
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier
Ordonnance
: 60285
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [C] [H], domicilié [Adresse 3],
2°/ l'association La France insoumise, dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 5 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige les opposant à M. [V] [W], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 décembre 2023, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de M. [C] [H] et, de l'association La France insoumise, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [H] et à l'association La France insoumise de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mars 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.