En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Q 23-20.897
Demandeur(s)
: la société MAPA - Mutuelle d'assurance
Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Défendeur(s)
: Mme [I]
Ordonnance
: 60292
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société MAPA - Mutuelle d'assurance, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [O] [I] épouse [C], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 décembre 2023, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de la société MAPA - Mutuelle d'assurance, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MAPA - Mutuelle d'assurance de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mars 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.