En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: W 23-20.903
Demandeur(s)
: la société Location automobiles matériels
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Défendeur(s)
: la société Veliacom et autres
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Ordonnance
: 60307
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Location automobiles matériels, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 6 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 21 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Veliacom, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société Veliacom Invest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
3°/ à M. [M], [H] [T] [F], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 décembre 2023, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de la société Location automobiles matériels, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Location automobiles matériels de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mars 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.