En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: D 23-20.933
Demandeur(s)
: la société SGS France
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [E] et autre
Ordonnance
: 60319
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société SGS France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [T] [E], domicilié [Adresse 3],
2°/ à Pôle emploi direction régionale d'Occitanie, établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 2], .
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société SGS France,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SGS France de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mars 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.