En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: G 23-21.075
Demandeur(s)
: Mme [K]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: l'association Apajh de l'Ariège
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60341
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [H] [K], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant à l'association Apajh de l'Ariège, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 décembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [H] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [H] [K] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mars 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.