En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: D 23-21.232
Demandeur(s)
: M. [I] et autre
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: la société CIFD
Ordonnance
: 60315
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [K] [I],
2°/ Mme [T] [N] épouse [I],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 18 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 chambre 10), dans le litige les opposant à la société CIFD, société anonyme,dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de CIFRAA.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 janvier 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [K] [I] et de Mme [T] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [I] et à Mme [T] [N] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mars 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.