En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: K 23-21.261
Demandeur(s)
: la société AXA France Iard
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [F] et autres
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60273
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3], a formé un pourvoi le 20 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2023 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [Y] [F], domicilié [Adresse 4],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hautes-Alpes, dont le siège est [Adresse 1],
3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes d'Armor, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 décembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société AXA France Iard, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AXA France Iard de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mars 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.