En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: G 23-21.558
Demandeur(s)
: l'association Groupe hospitalier [4]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: Mme [D] [W] et autre
Ordonnance
: 60316
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association Groupe hospitalier [4], dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [X] [D] [W], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à la direction territoriale pôle emploi Poitou, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 janvier 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l'association Groupe hospitalier [4], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Groupe hospitalier [4] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mars 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.