En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: D 23-21.876
Demandeur(s)
: l'association Caisse de crédit mutuel Strasbourg cathédrale
Avocat(s)
: la SCP Boucard-Maman
Défendeur(s)
: la société Angélica
Avocat(s)
: Me Laurent Goldman
Ordonnance
: 60333
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association Caisse de crédit mutuel Strasbourg cathédrale, association coopérative à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société Angélica, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2024, la SCP Boucard-Maman, agissant au nom de l'association Caisse de crédit mutuel Strasbourg cathédrale, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Caisse de crédit mutuel Strasbourg cathédrale de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mars 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.